Le dispositif Pinel de défiscalisation immobilière à Paris, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, permet d 'investir dans un nouvel appartement de location, bien qu' il bénéficie d 'avantages locatifs avec droit à une réduction d' impôt (jusqu ' à 63 000 euros). Le non-respect des obligations de location entraîne une perte des incitations fiscales.
Le montant total de la déduction est calculé sur la base des engagements de location contractés sur la base du prix d 'achat d' un nouveau logement jusqu ' à concurrence de 5 500 €/m2 de surface habitable. Le plafond global des investissements est limité à 300 000 euros par an et par contribuable, c 'est-à-dire à l 'acquisition d' un ou de deux nouveaux logements.
Le système Pinel s ' applique aux secteurs à forte demande de crédit-bail classés comme "kohta decreto ministeriale" ou aux communes ayant fait l 'objet d' une autorisation spéciale.
Il convient de noter que l'Avantage fiscal est seulement pour les nouveaux lõpetada Appartements ou pour les futurs Exécution (VEFA) s'applique. Elle s 'applique aux nouveaux logements durables, économes en énergie et contrôlables par la charge : les bâtiments à faible consommation d' énergie identifiés par la BBC en 2005 et les bâtiments conformes à la RT 2012 (régulation thermique).
La Réduction d'impôt est basé sur le prix pour et la Durée de l'Obligation. Par conséquent, l ' obligation de location pour une exonération de 12% de la valeur du terrain doit être de six ans, neuf ans exonérées de 18% et douze ans exonérées de 21%. De cette manière, si vous le souhaitez, vous pourrez reprendre l ' appartement pour le vendre ou y vivre à partir de la septième année suivant la location du terrain.
Assujettis établis en France qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf ou VEFA (vente en cours d ' achèvement).
Pour bénéficier des avantages du régime d ' investissement de Pinel, la nouvelle propriété doit être louée à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement.
En outre, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de l ' avantage fiscal de Pinel. :
Qu 'il s' agisse de préparer leur retraite, de construire leur fortune, d 'aider leurs enfants à trouver un endroit où vivre ou quoi que ce soit en investissant dans la loi Pinel, il y a beaucoup d' avantages. Pour mesurer les avantages concrets mais fiscaux que l ' appareil Pinel pourrait vous apporter, utiliser notre simulateur de loi Pinel et mesurer vos investissements. Cela vous aidera à construire votre nouveau projet immobilier baasi sur vos économies, l ' emplacement de votre nouveau logement, le loyer (6, 9 ou 12 ans) de votre terrain, etc.
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