La Loi Pinel à Paris
Qu'est est la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel de défiscalisation immobilière à Paris, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, permet d 'investir dans un nouvel appartement de location, bien qu' il bénéficie d 'avantages locatifs avec droit à une réduction d' impôt (jusqu ' à 63 000 euros). Le non-respect des obligations de location entraîne une perte des incitations fiscales.
Le montant total de la déduction est calculé sur la base des engagements de location contractés sur la base du prix d 'achat d' un nouveau logement jusqu ' à concurrence de 5 500 €/m2 de surface habitable. Le plafond global des investissements est limité à 300 000 euros par an et par contribuable, c 'est-à-dire à l 'acquisition d' un ou de deux nouveaux logements.
Le système Pinel s ' applique aux secteurs à forte demande de crédit-bail classés comme "kohta decreto ministeriale" ou aux communes ayant fait l 'objet d' une autorisation spéciale.
Il convient de noter que l'Avantage fiscal est seulement pour les nouveaux lõpetada Appartements ou pour les futurs Exécution (VEFA) s'applique. Elle s 'applique aux nouveaux logements durables, économes en énergie et contrôlables par la charge : les bâtiments à faible consommation d' énergie identifiés par la BBC en 2005 et les bâtiments conformes à la RT 2012 (régulation thermique).
Les avantages de la loi Pinel
La Réduction d'impôt est basé sur le prix pour et la Durée de l'Obligation. Par conséquent, l ' obligation de location pour une exonération de 12% de la valeur du terrain doit être de six ans, neuf ans exonérées de 18% et douze ans exonérées de 21%. De cette manière, si vous le souhaitez, vous pourrez reprendre l ' appartement pour le vendre ou y vivre à partir de la septième année suivant la location du terrain.
Qui peut en bénéficier ?
Assujettis établis en France qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf ou VEFA (vente en cours d ' achèvement).
Pour bénéficier des avantages du régime d ' investissement de Pinel, la nouvelle propriété doit être louée à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement.
En outre, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de l ' avantage fiscal de Pinel. :
- Location continue du bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans ;
- Location de Terrains ;
- Location du bien immobilier dans les 12 mois suivant l 'achèvement du bâtiment ou l' acquisition de la nouvelle unité ;
- Le bien immobilier doit être loué dans les limites des ressources en eau et du plafond de loyer. Il convient de noter que la publicité peut être louée par l 'intermédiaire d' un établissement public ou privé, dans les conditions prévues par la loi et à la condition que le canard offre des services d ' hôtel et de restauration.
Simulation Pinel
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